Conformité Légale
Conformité des plaques d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation proposées sur notre site sont destinées à un usage collection, exposition ou véhicules anciens, conformément à la réglementation en vigueur.
Selon le type de véhicule, son année de mise en circulation et la plaque choisie, l’utilisation sur route ouverte peut être autorisée ou non. Il appartient à chaque client de vérifier la conformité de la plaque avec la réglementation applicable à son véhicule.
Les usages autorisés sont précisés sur chaque fiche produit afin de garantir une information claire, transparente et sans ambiguïté.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme des plaques achetées sur le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à l’usage des plaques et en accepte les conditions.
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Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Propriété intellectuelle
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