Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur plaques-collection.fr par EASYMARK68, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est 2 rue de Prague, 68000 Colmar — SIRET 985 070 739 00018 — RCS Colmar — TVA FR44 985 070 739 (ci-après « le Vendeur »). Contact : info@easymark68.com.

2. Produits

Le Vendeur propose des plaques d'immatriculation de collection, en aluminium, personnalisables et fabriquées en Alsace. Ces plaques sont des produits personnalisés, confectionnés selon les indications du client.

Usage : la pose sur la voie publique est strictement réservée aux véhicules immatriculés en collection conformément à la réglementation en vigueur. Pour tout autre véhicule, ces plaques sont destinées à un usage décoratif ou d'exposition. Il appartient au client de s'assurer de la conformité de son usage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via la plateforme Shopify. La commande n'est définitive qu'après encaissement.

5. Fabrication et livraison

Chaque plaque étant fabriquée à la demande, le délai de fabrication est généralement de 24 à 48 heures, auquel s'ajoute le délai d'expédition selon le mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay). Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos plaques étant personnalisées, elles ne sont ni reprises ni échangéesau titre du droit de rétractation légal, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part. Cette exclusion légale est toutefois assortie de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » décrite à l'article 7.

7. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Indépendamment des garanties légales ci-dessus et bien que les produits soient personnalisés, le Vendeur s'engage, à titre commercial et volontaire, à reprendre toute plaque qui ne donnerait pas satisfaction au client. Pour en bénéficier, le client contacte le Vendeur à info@easymark68.com dans un délai de 14 jours suivant la réception ; après retour de la plaque en bon état, le Vendeur procède, au choix du client, à une nouvelle fabrication ou au remboursement du produit. Cette garantie commerciale ne restreint ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le client.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@easymark68.com. Le Vendeur s'efforce de résoudre amiablement toute difficulté ; le client est invité à le contacter en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur demande et publiées sur cette page.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.